Q: Les points d’inaptitude reçus en dehors du Québec seront-ils ajoutés à mon dossier de conduite?

R: Cela dépend de plusieurs facteurs; le premier étant le lieu de l’infraction. L’ontario, l’état de New-York et le Maine ont concluent des ententes de réciprocité avec le Québec. Ces points seront inscrits à votre dossier de conduite comme si l’infraction avait été commise au Québec.

Le fait de payer votre contravention à temps vous évitera bien des tracas. En effet, omettre de payer une contravention par exemple: au Vermont, fera en sorte que le Vermont transférera la contravention au Québec et, les points d’inaptitudes qui n’auraient au départ jamais été ajoutés à votre dossier… le seront!

Sans compter qu’un mandat d’arrestation, peut être émis contre vous et vous empêcher de retourner dans cet état sous peine d’être arrêté.

Sonomètre

Sonomètre Le bruit des silencieux des motocyclettes et des cyclomoteurs peut être contrôlé par sonomètre.

BRUIT DES MOTOS

Le bruit trop élevé du système d’échappement de certaines motos peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents. Une moto trop bruyante fait aussi courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.

CE QUE DIT LA LOI

SELON LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L’article 258 du Code de la sécurité routière comporte des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules.

SELON LE RÈGLEMENT SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES ROUTIERS

L’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’aucun élément du système ne doit avoir été modifié pour augmenter le niveau sonore par rapport au système installé par le fabricant.

EN CAS D’INFRACTION

Le propriétaire d’une moto dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

MÉTHODE DE MESURE PAR SONOMÈTRE

Comment sont mesurés les décibels?
Les décibels sont mesurés avec un sonomètre placé à 50 cm du silencieux, à sa hauteur et dans un angle de 45 degrés.

Le policier demande au conducteur de tenir la moto et d’actionner les gaz, tandis que le sonomètre prend la mesure. Dans le cas d’une moto à transmission manuelle, celle-ci doit être au point mort lors de la mesure.

NIVEAUX DE DÉCIBELS PERMIS PAR LA LOI

  • Lorsque la vitesse de rotation du moteur est constante ou variable :
    • 100 décibels pour une moto
    • 90 décibels pour un cyclomoteur
  • Lorsque la vitesse de rotation du moteur est au ralenti :
    • 92 décibels pour une moto
    • 82 décibels pour un cyclomoteur

REFUSER DE SOUMETTRE SA MOTO AU TEST DU SONOMÈTRE

Durant le projet pilote, lorsqu’un conducteur refusait la mesure du niveau sonore de sa moto ou de son cyclomoteur, il était passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

 

Casque et protection visuelle

Motocyclette et cyclomoteur — Protection visuelle et casque protecteur Le port d’une protection visuelle personnelle est obligatoire pour le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur dans les zones où la limite est de plus de 50 km/h.

L’amende pour le non-port de la protection visuelle est de 80 $ à 100 $. Le passager n’est pas touché par cette obligation.

La fourchette d’amendes pour le non-port du casque protecteur sera dorénavant de 200 $ à 300 $.

LE CASQUE : OBLIGATOIRE ET CONFORME AUX NORMES

En vertu du Règlement sur les casques protecteurs, toute personne qui circule sur une motocyclette doit obligatoirement porter un casque protecteur conforme à l’une des normes de fabrication suivantes :

  • DOT FMVSS 218 (Département des Transports des États-Unis)
  • Snell Memorial Foundation
  • ECE Regulation 22 (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe)
  • CAN-3-D230 (Association canadienne de normalisation)
  • Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 (American National Standards Institute)
  • British Standards Institute

LA PROTECTION VISUELLE : OBLIGATOIRE

Le port d’une protection visuelle est obligatoire pour le conducteur. Si le casque n’est pas muni d’une visière, le conducteur doit porter des lunettes protectrices. Cette obligation s’applique lorsqu’il circule dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h.

Pour être sécuritaires, la visière ou les lunettes protectrices doivent être :

  • à l’épreuve de l’éclatement
  • conçues de façon à ne pas limiter votre champ de vision
  • propres et entretenues régulièrement
  • modelées pour bien s’adapter au casque ou, dans le cas des lunettes, au contour des yeux

Le port d’une protection visuelle pour le passager est fortement recommandé, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Accompagnement Obligatoire

 

Accompagnement obligatoire — Motocyclette Les titulaires d’un permis d’apprentis conducteurs de la classe 6A n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.

Le permis d’apprenti conducteur de la classe 6A vous autorise à conduire une moto sur la route et de vous perfectionner pendant au moins 11 mois, période au cours de laquelle vous devez respecter le couvre-feu vous interdisant de conduire une moto de minuit à cinq heures.

Bien que lors de ces 11 mois l’accompagnement n’est plus obligatoire, nous chez Moto Laurentides et Lanaudière, conseillons fortement a tout apprenti et ce peu importe son age ou son expérience hors route de saisir la chance de conduire en compagnie d’un membre plus expérimenté.

Entre nous…

Choisissez votre accompagnateur avec soin
Assurez-vous que cette personne est patiente, calme, compréhensive et qu’elle connaît bien le Code de la sécurité routière et les règles élémentaires de sécurité routière. Elle doit être en mesure de vous fournir aide et conseils en tout temps.